Ecole européenne Bruxelles 1
CHARTE DE PARTICIPATION À « EURSC MAG »
EURSC MAG est un magazine en ligne des élèves des Ecoles Européennes. Vous avez la liberté de susciter, d’animer et de faire vivre le débat par vos contributions. C’est un lieu de liberté placé sous votre responsabilité. En devenant contributeur à EURSC MAG par vos contenus, quels qu’ils soient, vous vous engagez à respecter la présente Charte de participation. La charte applicable est celle en vigueur au jour de votre contribution[1].
Les écrits n’engageront que leurs auteurs et non la direction de l’école.
1. Pour contribuer à EURSC MAG
Pour être contributeur sur EURSC MAG, vous devez être scolarisé au sein d’une classe des écoles européennes (Alicante, Bergen, Bruxelles 1, 2, 3, 4, Francfort, Karlsruhe, Luxembourg 1, 2, Munich, Varèse). Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique (e-mail) valide et être inscrit auprès du responsable de l’équipe de rédaction de votre lycée.
Votre texte doit être validé par le professeur responsable de la rédaction de votre lycée avant d’être soumis et proposé aux responsables du site.
Vos contributions, commentaires, billets de blogs ou articles doivent être signés par vos nom, prénom, classe et école d’origine.
2. Respecter les autres, respecter les textes en vigueur
Vous vous engagez à ce que vos contributions (1) soient dénuées de :
- propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ;
- propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou aux droits de la personnalité de quiconque ;
- propos portant atteinte à la dignité humaine ;
- provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites ;
- provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité ;
- violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques ;
- contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme.
En outre, invectives et harcèlement n’ont pas leur place dans EURSC MAG, dont l’objectif est de permettre un débat libre et de qualité. Cette liste est non exhaustive et le respect des textes en vigueur, même non spécifiquement mentionnés ici, est requis.
3. Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle
Vous déclarez et garantissez disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de vos contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué aux photographies, images, textes ; droit à l’image…). A toutes fins utiles, notez que si une personne, qui vous avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, vous devrez procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.
Vous avez la liberté de susciter, d’animer et de faire vivre le débat par vos contenus et vos contributions, il est entendu que vous publiez vos contributions et/ou commentaires à titre gracieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que vous acceptez expressément.
La contribution et/ou commentaire que vous mettez en ligne sur EURSC MAG reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre contribution (et/ou commentaire) puisse être mise en ligne sur le site, vous concédez à EURSC MAG les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :
La reproduction de votre contribution et/ou commentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou supports de communication connus ou inconnus à ce jour.
Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.
Les contributions et/ou commentaires sont susceptibles d’être diffusées par EURSC MAG sur n’importe quelle page du Site.
Il est précisé que si EURSC MAG a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre contribution et/ou commentaire, EURSC MAG pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette contribution et/ou commentaire dans l’attente de votre réponse. De même, EURSC MAG pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect de la Charte Editoriale.
EURSC MAG peut référencer tout ou partie de votre contribution et/ou commentaire afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre contribution et/ou commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et vous déclarez l’accepter.
Vous êtes toutefois informés que le stockage des contributions et/ou commentaires implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de votre contribution et/ou commentaire, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tout tiers. EURSC MAG fera néanmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos contributions et/ou commentaires.
EURSC MAG se réserve la possibilité et le droit de republier votre contribution et/ou commentaire sur tout autre service ou support exploité par EURSC MAG, qu’il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que vous acceptez expressément.
4. En cas de manquement
Vous pouvez signaler un abus à la rédaction d’EURSC MAG en nous adressant un mail dans lequel vous signalez, le passage incriminé et les raisons qui selon vous justifient ce signalement.
Si nous sommes informés ou constatons la présence d’un contenu violant la présente charte, nous pourrons supprimer sans préavis l’accessibilité à ce Contenu.
Le respect de la charte conditionne votre droit à publier sur nos espaces d’expression. A défaut, et en cas d’utilisation abusive de votre liberté d’expression, ou de plainte d’un tiers, le comité éditorial d’EURSC MAG pourra être amené à supprimer vos contributions, voire à vous interdire de publier à nouveau sur notre site.
[1] Par contribution, nous entendons : texte, image, animée ou statique, donnée, information, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, logiciel, etc.